Déontologie

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Les avocats appartiennent à un ordre professionnel et sont soumis à des principes déontologiques.

Tout avocat prête serment :

«Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité »

Les règles d’éthique majeures sont le secret professionnel, le principe du contradictoire et le devoir de conseil et d’information de l’avocat.

  • Le secret professionnel est une des garanties des libertés individuelles. L’avocat a l’obligation de garder confidentiel le contenu des discussions, courriers et informations dont il a eu connaissance au cours de l’affaire.
  • Le principe du contradictoire permet d’assurer un procès loyal et équitable. L’avocat doit communiquer à son adversaire, en temps utiles, les arguments juridiques et factuels ainsi que les preuves qu’il souhaite invoquer devant le juge.
  • L’avocat est également soumis à un devoir d’information, de conseil et de diligence impliquant d’aviser le client à propos des chances de succès de l’affaire, des éventuelles voies de recours, de l’état d’avancement de la procédure ainsi que du montant prévisible des honoraires.
  • En outre, l’avocat bénéficie d’un certain nombre de droits. Il a un droit absolu d’accès au dossier de son client et il est libre de refuser de prendre en charge une affaire ou de s’en décharger.
  • Enfin, tous les fonds reçus par l’avocat, en qualité de mandataire, ne lui appartiennent pas et doivent être déposés sur un compte bancaire spécial, réglementé et géré par les Caisses de Règlement Pécuniaire des Avocats (CARPA).

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