avocat droit des sociétés

Droit des sociétés

Une expertise en droit des sociétés sur Saint-Etienne

Le cabinet LEX LUX AVOCATS, basé sur Saint-Etienne, maître en matière de droit des sociétés, apporte ses compétences et son expérience pour régler les questions de gouvernance au sein de l’entreprise et les rapports entre associés ou actionnaires.

Une approche concrète de l’entreprise permet un conseil juridique à haute valeur ajoutée sur le choix de la structure ou du mode d’exercice le plus approprié par rapport au projet soumis. Notre équipe de qualité vous dispense de ses conseils en matière de droit des sociétés et vous fait bénéficier de ses services et de son expertise de qualité, issues d’un réel savoir-faire pour servir au mieux vos intérêts.

Ainsi, les avocats du Cabinet prennent en charge tant les opérations de constitution des sociétés que le suivi des actes et des formalités (rédaction des statuts, convocations et tenues des assemblées générales, augmentation ou réduction de capital, transmission universelle de patrimoine, etc.). Notre équipe juridique saura vous accompagner dans toutes vos problématiques liées au droit des sociétés.

Notre Cabinet d’avocats a également vocation à intervenir en matière de contentieux devant les juridictions civiles et commerciales ou dans le cadre de procédures arbitrales ou de conciliation.

Les domaines d’intervention de notre Cabinet d’avocats sur Saint-Etienne

Les avocats de notre Cabinet, basé sur Saint-Etienne, interviennent régulièrement dans différents types d’affaires, notamment en matière de :

Conflit d’associés :

Le monde du travail est parfois sujet à mésentente entre les associés. Dès lors, des conflits peuvent survenir sur des problèmes aussi divers que la stratégie de la société, la cession de l’entreprise ou encore l’augmentation de capital. Ces litiges entre associés peuvent constituer des freins au bon développement commercial et au fonctionnement de l’entreprise, voire mener à sa perte. Pour toutes ces raisons, l’intervention d’un maître avocat en droit est recommandée. Elle permet d’ouvrir la voie à une négociation destinée à assainir les litiges et les contentieux entre associés. Cependant, si les litiges persistent, le rôle de l’avocat permet de répondre à un éventuel recours à un acte juridique engagé à l’encontre de l’un des associés.

Responsabilité des organes de direction :

Tout dirigeant de société s’expose à des risques de sanction à la fois sur le plan pénal, fiscal et civil en raison de sa qualité de dirigeant. L’engagement de sa responsabilité peut découler de divers faits comme une procédure collective, un manquement en rapport avec les obligations fiscales, une faute professionnelle menant à une demande de dommages et intérêts envers des clients ou une autre société, etc. Pour toutes ces raisons, les services d’un avocat de notre Cabinet peuvent se révéler d’un précieux secours pour démontrer votre bonne foi et défendre vos intérêts devant les tribunaux juridiques si des procédures sont engagées à votre encontre par des parties tierces.

Cession de parts sociales :

Les cessions de parts sociales dans les entreprises sont monnaie courante dans le monde du travail. Ainsi, un possesseur de parts sociales peut être amené à transmettre à un acquéreur les droits qu’il détient au sein du capital d’une société. En fonction du statut juridique de chaque société, le domaine de droit engagé est complexe et demande une réponse différente nécessitant un degré d’expertise approfondi. Des étapes de cession de parts sociales sont à respecter et elles doivent répondre à des principes de droit qui, par définition, sont très réglementés.

  1. Procédure d’agrément
  2. Consentement des parties à la cession
  3. Rédaction de l’acte de cession

C’est pourquoi, la présence et les conseils d’un avocat sont nécessaires pour les mener à bien et les encadrer afin d’éviter que la cession soit considérée comme nulle.

Par ailleurs, cette cession peut être sujette à contentieux entre les associés qui peuvent ne pas être d’accord sur l’acquéreur des parts. L’expertise de l’avocat de notre Cabinet permettra de trouver des solutions pour gérer et atténuer les litiges.

La cession de parts sociales entraîne également une modification des statuts de l’entreprise. La rédaction des nouveaux statuts doit être confiée à un professionnel du droit et l’avocat ou l’avocate de notre Cabinet LEX LUX AVOCATS possède toutes les compétences pour mener à bien cette mission essentielle à la bonne marche d’une entreprise.

Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire :

Deux types d’assemblées peuvent nécessiter de réunir les associés d’une entreprise :

  1. L’assemblée générale extraordinaire : celle-ci a lieu lorsqu’un sujet d’urgence doit être évoqué. Elle permet de convoquer en urgence les associés des entreprises. Pour une information de première importance.
  2. L’assemblée ordinaire : elle fait partie des réunions récurrentes au sein des entreprises. Elle a lieu à intervalles réguliers et permet de statuer sur les comptes annuels

Pour les deux types d’assemblées évoqués, l’accompagnement de l’un des avocats de notre Cabinet est conseillé. Notre maître avocat vous permet d’assurer que les règles de procédure sont respectées et que la documentation juridique mise à disposition de tous les protagonistes est conforme aux attentes et aux exigences. L’avocat est, par ailleurs, amené à rédiger le procès-verbal de l’assemblée générale, un document juridique essentiel aux associés de toute entreprise.

Le droit social et le droit du travail

Le Droit social et du travail sont deux domaines de droit intimement liés au droit des sociétés. Tout avocat opérant au sein de notre Cabinet possède des compétences juridiques propres à divers domaines de droit dont le droit social, le droit du travail et, bien entendu, le droit des sociétés. Leur degré d’expertise s’avérera un atout pour mener à bien les différents projets pour lesquels vous les solliciterez et ferez appel à leurs services.

Si vous cherchez un avocat maître en matière de droit des sociétés, sur Saint-Etienne et la région de Lyon, n’hésitez pas à solliciter le service de notre Cabinet. Nos avocats vous livreront leurs avis sur votre dossier et vous délivreront les conseils les plus appropriés à adopter pour y répondre. Au besoin, nos avocats, inscrits au barreau, vous représenteront devant les tribunaux juridiques pour faire entendre vos intérêts.