Droit Immobilier et de la Construction

Le cabinet LEX LUX AVOCATS basé à Saint-Etienne est maître en matière de problématiques relatives au droit de l’immobilier et au droit de la construction. Notre équipe d’avocats de qualité dispose de compétences acquises au fil des années et met à profit son expérience pour vous prodiguer ses conseils, vous représenter, assurer votre protection et servir au mieux vos intérêts.

Une expérience affirmée en droit Immobilier

Le cabinet LEX LUX AVOCATS assiste et représente ses clients lors de conflits relatifs au droit de l’immobilier..

Notre cabinet intervient principalement au nom de ses clients pour :

Les contentieux de la propriété :
Le contentieux de la propriété fait référence à différents problèmes qui sont susceptibles d’être débattus en Cour de Justice et devant les tribunaux. Nous intervenons pour des litiges qui peuvent concerner les servitudes et mitoyennetés, les empiètements, les conflits de voisinage.

Les contentieux des transactions immobilières :
En droit, les contentieux de la construction englobent divers domaines de problématiques tels que les promesses de vente ou d’achat, les ventes immobilières, les garanties des vices cachés ou encore les vérifications des titres et sûretés.

Les contentieux de la copropriété :
Ce domaine concerne le conseil et l’assistance aux syndics, le recouvrement des charges, les contentieux relatifs à des travaux ou à des sinistres dans les parties communes, etc.

Les contentieux locatifs :
Les contentieux locatifs font référence à des problèmes immobiliers dans des domaines qui peuvent concerner un bail d’habitation ou un bail professionnel ou encore des baux commerciaux. Le contentieux locatif peut tout aussi bien avoir trait au recouvrement des loyers et charges, à des travaux de remise en état d’un bien, à des procédures d’éviction du locataire.

Les adjudications et les expropriations :
Notre cabinet d’avocats vous propose également ses services sur Saint-Etienne et sa région pour des problèmes et des affaires juridiques de droit privé en rapport avec des adjudications et des expropriations.

Une pratique assidue du droit de la construction

En droit de la construction, notre cabinet d’avocats travaille quotidiennement sur les problématiques relatives :

• Aux retards dans les délais d’exécution : Les entreprises sont tenues de respecter leurs engagements en matière de délais de construction et si elles ne respectent pas leurs contrats, elles sont susceptibles d’être sanctionnées. Notre avocat vous accompagne pour obtenir réparation lorsque les entreprises sont fautives.
• Aux incidents de chantier : Lorsque des incidents de chantier surviennent, un recours juridique est toujours possible et notre cabinet intervient. Cela peut concerner divers problèmes comme un litige entre le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre qui sont en conflit. L’abandon de chantier est un autre type de problème courant.
• Aux désordres : En termes de construction, le désordre fait référence à tout type d’imperfection qui affecte une construction.
• Aux malfaçons et aux non-conformités : Les malfaçons et non-conformités ne sont pas toujours évidentes à définir. Elles peuvent concerner les fondations et les infrastructures, le gros œuvre, les structures, les revêtements, etc. Il est d’autant plus important de faire appel à un avocat pour faire valoir ses droits comme la garantie décennale.
• Aux impayés : Certaines entreprises peu scrupuleuses n’hésitent pas à ne pas honorer leurs créances. Pour faire valoir votre droit, le service d’un avocat est parfois nécessaire. Notre Cabinet vous permet de vous faire entendre et d’exiger que vos impayés vous soient réglés.
• À la sous-traitance : En cas de sous-traitance d’un chantier, plusieurs entreprises peuvent être en opposition en cas de dommages avérés. Notre cabinet intervient pour régler les litiges et faire valoir les droits des sociétés qui s’estiment victimes et lésées.
• Aux retenues de garantie et aux garanties de paiement : La retenue de garantie s’applique lors de la réalisation de contrats dans le cadre de travaux relatifs au domaine privé, au domaine public ou aux contrats de sous-traitance. Elle doit être consignée auprès d’un tiers (notaire, caisse des dépôts, etc.)
• Etc.

Les avocats du cabinet LEX LUX AVOCATS ont acquis une solide expérience dans la technique constructive et ont une expérience affirmée des réunions d’expertise, ce qui est un gage d’efficacité et de réussite dans le contentieux de la construction. Fort de ses connaissances, notre cabinet d’avocats est tout désigné pour répondre aux questionnements et aux problématiques de ses clients dans le cadre de litiges en rapport avec le droit de la construction.

En outre, en cas de mise en jeu des garanties, les avocats du cabinet, basé à Saint-Etienne, portent une attention particulière aux délais de garantie (parfait achèvement, biennale ou décennale).

Le cabinet LEX LUX AVOCATS un expert en droit de l’urbanisme

Notre cabinet d’avocat est maître en matière de droit d’urbanisme et vous apporte son assistance sur un domaine de droit spécifique et qui peut être matière à sources de conflits et de litiges.

Une capacité à traiter les contentieux en droit de l’urbanisme

L’appui de notre cabinet et l’expertise et l’avis d’un avocat ou d’une avocate inscrite au barreau de Saint-Etienne, vous sera très utile pour répondre à différentes questions que vous pouvez vous poser concernant :

• Un projet de construction.
• Un recours en cas d’aménagement territorial sujet à contestation.
• Des litiges en matière de construction.

Le cabinet LEX LUX AVOCATS basé à Saint-Etienne vous accompagne pour tout problème en droit de l’immobilier et au droit de la construction. Par ailleurs, notre cabinet s’occupe d’autres domaines du droit (droit de la famille, droit commercial, droit pénal, droit du travail, etc.). N’hésitez pas à contacter notre équipe d’avocats pour des consultations personnalisées.