Recouvrement de créances

Le recouvrement des créances se définit par tous les moyens légaux à mettre en place pour recouvrer des sommes dues par un débiteur. En droit, la créance est une mesure dont dispose une personne, une société, une entreprise ou une institution pour réclamer l’argent qu’elle a prêté. La créance peut être d’ordre civil ou commercial. À ce titre, elle est susceptible de mener à des procédures de droit qui nécessitent l’appui d’un avocat expérimenté et formé en recouvrement de créances pour répondre aux différents contentieux.

Le cabinet LEX LUX AVOCATS de Saint-Etienne : une maîtrise du recouvrement de créances

Les avocats du cabinet LEX LUX AVOCATS, basé sur Saint-Etienne, ont développé de fortes compétences en matière de recouvrement de créances. Formés et expérimentés, chaque avocate ou avocat de notre cabinet est expert en droit et est rodé aux rouages de la justice. Grâce à notre approche humaine et de qualité, notre équipe sera là pour vous conseiller et vous assister en amont et en aval du recouvrement de vos créances. Elle protègera votre patrimoine.

Une assistance en amont :

Pour se prémunir d’un impayé, les créanciers exigent du débiteur qu’il offre des garanties ou sûretés provisoires et définitives (gage, hypothèque, privilèges, nantissement, cautionnement, etc.). L’intervention des avocats du Cabinet permet de guider les clients sur le choix de la sûreté à prendre afin de sécuriser au maximum l’opération financière.

Une assistance en aval :

L’expérience du cabinet LEX LUX AVOCATS est gage d’efficacité pour recouvrer une dette (prêt bancaire immobilier ou prêts commerciaux, factures diverses, reconnaissances de dettes, loyers et charges locatives, etc.). Dès lors, l’équipe dédiée accompagne les clients, qui pourront choisir l’option d’une procédure amiable (mise en demeure et sommation) ou celle d’une procédure judiciaire (injonction de payer et assignation).

En cas de défaut dans l’exécution de la décision de justice prononçant le paiement des sommes dues par le débiteur, le Cabinet a compétence pour agir par-devant le juge de l’exécution, en la personne du Président du Tribunal de Grande Instance.

Ainsi, les avocats du Cabinet, inscrits au barreau de Saint-Etienne, ont acquis une forte maîtrise de l’ensemble des procédures permettant de pratiquer des mesures conservatoires (saisies conservatoires, nantissement) afin de garantir la bonne fin des procédures contentieuses engagées.

L’importance de contacter le cabinet LEX LUX AVOCATS sur Saint-Etienne pour agir dans les délais

Que vous recouriez à une créance en matière civile ou en matière commerciale, le droit prévoit des délais de prescription pour le recouvrement. Aussi est-il nécessaire d’agir rapidement et de prendre conseil auprès d’experts aguerris comme les avocats de notre cabinet.

Le recouvrement de créance en matière civile

La créance, lorsqu’elle concerne le civil, fait référence à la souscription entre particuliers. Le droit commun considère que le délai légal pour agir est de 5 ans. Toutefois, le droit commun admet des exceptions. C’est le cas pour :

  • Les dommages corporels : en matière de dommages corporels, la prescription est de 10 ans.
  • L’exécution d’une décision de justice : concernant l’exécution d’une décision de justice, le délai est également de 10 ans.
  • Les actions réelles immobilières : en matière d’action réelle immobilière, la prescription est de 30 ans.
  • Les dommages liés à l’environnement : pour les dommages liés à l’environnement, la prescription est identique à l’action en immobilier. Elle est de 30 ans.

Le recouvrement de créance en matière commerciale

La créance, lorsqu’elle concerne le monde des affaires commerciales, fait référence aux souscriptions établies avec un professionnel (domaine bancaire, assurances, sociétés, vente, etc). Le droit considère que le délai légal pour agir est :

  • De 5 ans pour les dettes contractées par les entreprises et commerçants pour les besoins de leur commerce.
  • De 2 ans pour des contrats qui mettent en relation un consommateur et un professionnel.

Si vous rencontrez un problème en matière de recouvrement, sur Saint-Etienne et la région de Lyon, contactez notre cabinet pour solliciter nos services. L’avocat qui vous sera dévolu sera de taille à vous apporter des réponses aux questions que vous vous posez concernant une procédure en contentieux à votre encontre ou vis-à-vis d’un tiers, créancier ou débiteur. Notre maître avocat, expert en droit, vous délivrera les meilleurs conseils et vous offrira des assurances concernant la bonne prise en charge de votre dossier. Au besoin, notre maître avocat vous représentera au tribunal pénal, commercial ou civil et fera valoir au mieux vos intérêts.