Droit pénal général et des Affaires

Droit pénal général et des Affaires

Une assistance en droit pénal général et des Affaires

Le cabinet LEX LUX AVOCATS a compétence pour vous assister et vous représenter devant toutes les juridictions pénales et tout particulièrement sur SAINT ETIENNE, LE PUY EN VELAY et LYON.

Si vous êtes mis en cause, la présence d’un avocat pénaliste disposant d’une solide expérience en droit pénal à vos côtés garantit le respect de vos droits fondamentaux et/ou la juste réparation de votre préjudice. Le cabinet LEX LUX AVOCATS mettra tout en œuvre pour assurer la défense de vos intérêts devant les instances juridiques concernées.

Les avocats pénalistes du cabinet sont particulièrement aguerris aux rouages de la procédure pénale et sauront vous accompagner pour bâtir une stratégie conforme à vos intérêts.

Le Cabinet LEX LUX AVOCATS intervient auprès des entreprises et des particuliers, parties civiles ou prévenus, dans les contentieux qui sont en rapport avec :

Le droit pénal général

Le droit pénal général fait référence à la branche de droit qui permet de déterminer les infractions commises au sein de la société. Il détermine les règles de vie au sein de la communauté et les sanctions en réponse aux infractions commises par les concitoyens. Par définition, pour qu’un concitoyen soit considéré comme un délinquant ayant fait preuve d’un manquement à la loi, 3 conditions doivent être réunies :

  • La légalité : l’écart de conduite doit être considéré de la sorte par les textes de loi.
  • La matérialité : l’écart de conduite doit avoir été réellement commis.
  • La volonté (ou moralité) : l’individu qui a commis l’acte doit l’avoir voulu et en comprendre le sens et la portée.

Par exemple, le droit pénal général peut concerner des faits comme les atteintes à la personne humaine ou les atteintes aux biens.

Le droit pénal des affaires

Le droit pénal des affaires fait référence à l’ensemble des règles de droit qui régissent et encadrent la vie du monde des affaires. Il est une branche du droit pénal général qui présente des particularités qui lui sont propres. Il permet de sanctionner les contrevenants qui entravent la bonne activité économique. Il offre un large domaine de champs d’action. Les cas les plus fréquents relatifs au droit pénal des affaires sont les suivants :

  • Les infractions en droit des sociétés.
  • La corruption.
  • Le trafic d’influence.
  • La prise illégale d’intérêts.
  • L’escroquerie.
  • L’abus de biens sociaux.
  • La contrefaçon.

Le droit pénal du travail

Le droit pénal du travail est la branche de droit qui permet d’encadrer l’activité professionnelle. Il est parfois nécessaire d’y recourir pour régler les contentieux entre les entreprises et les salariés. En faisant appel à notre avocat, inscrit au barreau de Saint-Etienne, celui-ci interviendra pour traiter différents domaines de droit pénal au travail comme :

  • La discrimination à l’embauche
  • Le travail dissimulé.
  • L’absence d’adhésion au service de santé au travail.
  • Les infractions relatives aux règles d’hygiène et de sécurité.
  • La représentation du personnel.
  • Etc.

Le Cabinet LEX LUX AVOCATS, un allié de poids sur Saint-Etienne et ailleurs pour la défense pénale

Le droit pénal général et des affaires, dans la mesure où il expose les contrevenants à d’éventuelles sanctions, est précieux pour ces derniers. Les conseils et les services d’un maître avocat, à Saint-Etienne ou ailleurs en France, sont nécessaires pour faire valoir leurs connaissances et leur expérience en matière de droit pénal général des affaires et apporter assistance aux clients en différentes occasions. 

Le cabinet LEX LUX AVOCATS pourra vous assister au sein des commissariats de police au cours de votre garde-à-vue.

Le cabinet pourra également vous recevoir afin de vous assister au cours de l’enquête, mais également par-devant le juge d’instruction.

Le cabinet LEX LUX AVOCATS dispose d’une expérience solide de plus de 17 années devant le Tribunal correctionnel de SAINT ETIENNE et la Cour d’assises de la Loire, mais aussi devant les juridictions pénales du PUY EN VELAY, de LYON, et plus généralement, devant tous les tribunaux français. Cette expérience, il la met au service de ses clients en matière de droit pénal général, de droit pénal des affaires et de droit pénal du travail.

En faisant appel à nos services, vous avez la garantie que notre équipe d’avocats est apte à traiter votre dossier avec toute l’attention qu’il mérite. Chaque type de dossier est différent et l’avocat ou l’avocate, en charge de celui-ci, vous délivrera avis et conseil pour vous apporter la réponse ou l’assistance juridique la plus adaptée à votre problématique. Le cabinet LEX LUX AVOCATS apporte une réponse personnalisée à tous les clients qui font appel à ses services.

Si vous rencontrez un problème en matière de droit pénal général et des affaires, sur Saint-Etienne et la région de Lyon, n’attendez pas et contactez sans plus tarder le cabinet LEX LUX AVOCATS pour solliciter nos services. Notre avocat sera à votre écoute et vous apportera le conseil et l’assistance juridique nécessaires pour servir au mieux vos intérêts.